Foire aux questions

Création d’association
  • Qu’est-ce qu’une association ?
  • Que dois-je faire lorsque je crée une association ?
  • Comment rédiger les actes constitutifs de l’association ?
  • Quelles sont les responsabilités des dirigeants de l’association ?
  • Qui représente l’association ?
Les associations sportives
  • Quelles sont mes obligations en tant que dirigeant bénévole ?
  • Qui peut me renseigner sur les aspects particuliers de mon activité ?
  • Que dois-je faire si j’organise des voyages supérieurs à 5 jours pour des mineurs ?
Les associations socioculturelles
  • Quelles sont mes obligations en tant que dirigeant bénévole ?
  • Que dois-je faire si j’organise une manifestation au sein de mon association ?
Le public associatif
  • Quelles sont les responsabilités des bénévoles dirigeants, vis-à-vis du public extérieur, accueilli par mon association ?
  • Comment mettre mon association aux normes pour l’accueil du public ?
  • Quelles sont les obligations générales d’une association envers le public ?
Le bénévole associatif
Gestion Associative
  • Comment établir un fonctionnement courant pour une association en tant que bénévole dirigeant ?
  • Comment assurer le suivi de gestion pour une association ?
  • Quelles sont les obligations pour la tenue d’une comptabilité associative ?
  • Qu’est-ce qu’une stratégie de gestion associative ?
  • Qu’est-ce qu’un tableau de bord associatif ?
  • Comment pourrais-je m’informer et améliorer mes compétences en tant que dirigeant bénévole ?
Développement d’une association
  • Comment dois-je envisager stratégiquement le développement d’une association ?
  • Par quels moyens pourrais-je développer l’activité d’une association ?
  • Comment dois-je procéder pour ne pas me trouver dépassé ?
Ressources d’une association
  • Que représentent les ressources d’une association ?
  • Que signifie « patrimoine d’une association » ?
  • Au service de quelles priorités dois-je mettre les ressources d’une association ?
  • Ai-je le droit d’émettre des factures ?
  • Quelles sont les obligations associatives pour l’édition d’une facture ?
  • Qu’est-ce que le mécénat ?
  • Qu’est-ce que le sponsoring ?
  • Qu’est-ce que le parrainage ?
  • Qu’est-ce qu’un don ou une donation ?
Création d’un emploi
  • Comment pourrais-je créer un emploi ?
  • Quelles sont mes obligations pour la mise en place d’un emploi ?
Financement d’un emploi
  • Comment pourrais-je financer un emploi ?
  • Quelles sont les aspects à ne pas perdre de vue pour les ressources financières liées à l’emploi ?
Suivi d’un emploi
  • Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
  • Quelles sont mes obligations en tant que salarié ?
  • Comment et quand dois-je payer les charges à l’URSSAF ?
  • Comment et quand dois-je payer les charges aux ASSEDIC etc. ?
  • Si je ne peux pas payer l’URSSAF, que dois-je faire ?
  • Que dois-je savoir sur les cotisations sociales ?
Types d’emplois
  • Puis-je utiliser légalement les services d’un travailleur occasionnel ?
  • Quelles sont les limites de l’emploi à temps partiel ?
Pérennisation d’un emploi
  • Quelles sont mes obligations ?
  • Que dois-je faire pour pérenniser l’emploi créé ?
  • Que dois-je faire si je n’ai pas les ressources pour pérenniser l’emploi créé ?
La relation de travail
  • Quelles sont les types de relation de travail ?
  • Quel est le statut de mes collaborateurs ?
Contrat de travail
  • Quelles sont les différents types de contrat de travail ?
  • Comment rédiger un contrat de travail ?
  • Qu’est-ce qu’un avenant à un contrat de travail ?
  • Quels autres documents dois-je porter à la connaissance de mon salarié ?
  • Qu’est ce qu’une fiche du poste ?
La lettre de mission
  • Qu’est-ce qu’une lettre de mission ?
  • Comment rédiger une lettre de mission ?
La rémunération
  • Comment lire un bulletin de salaire ?
  • Quelles sont les obligations concernant les frais avancés par mon salarié ?
  • Qu’est-ce qu’une prime, et dans quel cas je peux l’accorder en tant qu’employeur ?
  • Quelles sont les situations où le versement d’un salaire continue en l’absence du salarié ?
  • Qu’est-ce qu’une assiette forfaitaire et comment s’applique-t-elle ?
  • Qu’est-ce qu’une franchise de cotisations et comment peut-on y recourir ?
  • Quel est le coût des charges sociales ?
  • Existe-il des exonérations ou des réductions particulières de cotisations au profit des associations sportives ?
  • Comment et quand dois-je régler les cotisations sociales ?
  • Certains frais pris en charge par le club (remboursements, coûts de formations, avantages…) sont-ils exonérés de déclarations et cotisations sociales ?
  • Quel est le salaire minimum à appliquer ?
  • Qu’est-ce qu’une grille de salaire et comment s’y référer ?
  • Un dirigeant peut-il être indemnisé voire rémunéré ?
Le temps de travail
  • Quelles sont les stipulations concernant la durée du travail dans la CCN du sport ?
Le congé
  • Quels sont les stipulations concernant les congés dans la CCN du sport ?
  • J’ai embauché un salarié depuis le 1er mars. A-t-il droit à des congés payés ?
  • J’envisage de faire travailler un salarié un jour férié. Comment sera-t-il indemnisé ?
  • Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant une période de congés payés ?
  • J’ai embauché une salariée au 1er janvier de cette année. Elle souhaite prendre un congé parental. Y a-t-elle droit ?
Convention collective
  • Comment déterminer la convention collective que je dois appliquer ?
  • Puis-je appliquer plusieurs conventions collectives ?
  • Comment j’applique la convention collective qui correspond à mon activité ?
  • Comment appliquer la convention collective nationale du sport ?
  • Quelles sont mes obligations en tant que dirigeant bénévole en rapport avec la convention collective ?
Rupture d’un contrat de travail
  • Quelles sont les circonstances de la rupture d’un contrat de travail ?
  • Quels sont les recours de l’employeur en cas de rupture de contrat de travail ?
  • Quels sont les recours du salarié en cas de rupture du contrat de travail ?
  • J’ai un salarié qui vient de donner sa démission. Quelle est la durée de son préavis ?
  • Quelle est la procédure à adopter pour licencier un salarié sur motif économique ?
  • Suis-je en droit de licencier un salarié malade ? ou en accident de travail ? ou en congé maternité ?
  • J’envisage de licencier un salarié pour faute. Que dois-je faire ? Quels sont ses droits ?
L’accident du travail
  • Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Quelles sont les obligations du salarié ?
L’accident de trajet
  • Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Quelles sont les obligations du salarié ?
L’arrêt maladie
  • Quand peut-on parler d’arrêt-maladie ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Quelles sont les obligations du salarié ?
  • Quelle sont les conséquences d’un faux arrêt maladie prouvé ?
  • J’ai une salariée absente depuis plus d’un an (maladie, maternité, congé parental). A-t-elle droit à des congés payés ?
  • J’ai un salarié malade depuis plus de six mois. Est-ce que je lui dois un complément de salaire ?
L’absence
  • Quand parle-t-on d’absence motivée et quelles sont ses conséquences ?
  • Quand parle-t-on d’absence non-motivée et quelles sont ses conséquences ?
  • Qu’est-ce qu’un abandon de poste et quelles sont ses conséquences ?
Les maladies professionnelles
  • Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
La convention collective nationale du sport
  • Quelles associations doivent s’y référer ?
  • Qu’est-ce qu’un coefficient et comment dois-je l’attribuer à un salarié ?
  • Qu’est-ce qu’une fiche du poste et comment dois-je l’établir ?
  • Quelles sont les stipulations concernant la durée du travail ?
  • Comment me référer à la grille de salaires ?
  • Comment calculer le budget pour mon animateur sportif ?
  • Qu’est-ce qu’un organisme de prévoyance ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations en matière de prévoyance dans l’activité sportive ?
  • d’autres questions à venir
La convention collective de l’animation
  • Quelles associations doivent s’y référer ?
  • Qu’est-ce qu’un coefficient et comment dois-je l’attribuer à un salarié ?
  • Qu’est-ce qu’une fiche du poste et comment dois-je l’établir ?
  • Quelles sont les stipulations concernant la durée du travail ?
  • Comment me référer à la grille de salaires ?
  • Comment calculer le budget pour un animateur profil BAFA ?
  • d’autres questions à venir
La formation
  • Comment construire mon projet professionnel ?
  • Quelle formation choisir pour travailler dans les métiers du sport ?
  • Quelle formation choisir pour travailler dans les métiers de l’animation socioculturelle ?
  • Quelle formation choisir pour améliorer mes compétences de dirigeant bénévole ?
  • Qu’est-ce qu’un bilan de compétences et qui peut me le faire ?
  • Comment choisir mon organisme de formation ?
  • Quelle est la différence entre la formation professionnelle et la formation professionnelle continue ?
  • Qu’est-ce que le D.I.F. et qui peut en bénéficier ?
  • Qu’est-ce que le C.I.F. et qui peut en bénéficier ?
  • Qu’est-ce que la V.A.E. et qui peut recourir à cette démarche ?
  • Qu’est ce que le P.A.S. et qui peut en bénéficier ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur dans la cadre de la formation ?
  • Quelles sont les obligations du salarié dans le cadre de la formation ?
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