Mise à disposition de personnel

Cas d’application :
  • Association utilisatrice qui ne dispose pas de ressources internes pour la gestion d’un contrat de travail mais qui en a le besoin
  • L’association utilisatrice souhaite gérer uniquement ses emplois permanents et ne se sent pas prête à prendre en charge les missions animation
  • L’association utilisatrice se trouve dans une difficulté en ce qui concerne la gestion de ses emplois
Méthodologie :
  • Pro Sport - CRIB 69 est employeur du salarié
  • Le Salarié est mis à disposition de l’association utilisatrice
  • L’association utilisatrice encadre effectivement le salarié
Recrutement :

 

  • Soit l’association a déjà la personne à engager,
  • Soit Pro Sport - CRIB 69 peut effectuer le pré-recrutement,
  • L’association reçoit le candidat pré-recruté pour l’entretien d’embauche,
  • Pro Sport - CRIB 69 vérifie si les qualifications du candidat sont conformes à l’offre d’emploi, et si besoin, effectue l’inscription du candidat.
  • L’association négocie, en direct avec le candidat l’ensemble des conditions du contrat de travail,
  • L’association notifie, le choix définitif du candidat, ainsi que les termes du contrat de travail
Le contrat de travail 
  • Ce document est obligatoirement écrit
  • Pro Sport - CRIB 69 rédige le contrat de travail, et vérifie que les termes négociés entre l’association utilisatrice et le candidat sont licites et conformes aux textes en vigueur (code du travail et convention nationale collective du sport)
Engagement des parties
  • Entre Pro Sport - CRIB 69 et le salarié se signe le contrat de travail
  • Entre Pro Sport - CRIB 69 et l’association se signe une convention de mise à disposition de personnel
Suivi
  • Chaque mois le représentant de l’association utilisatrice et le salarié mis à disposition signent un relevé d’heures qui doit être transmis à Pro Sport - CRIB 69 avant la fin du mois pour l’édition du bulletin de salaire
  • Pro Sport - CRIB 69 effectue régulièrement un virement du salaire net dû, sur le compte bancaire du salarié
  • En cas d’absence du salarié, Pro Sport - CRIB 69 doit recevoir son arrêt de travail ou sa lettre de démission
  • En ce qui concerne une absence prolongée, l’association doit garder à l’esprit le fait que les cotisations URSSAF versées ne sont pas remboursables
  • Aussi elle doit prévenir Pro Sport - CRIB 69 avant la réception du mois en cours
Commande

Pour le recrutement
L’association consultante doit adresser une demande écrite.

Pour la gestion salariale
La demande doit être accompagnée du dossier professionnel du salarié, au moins 15 jours avant précédant l’embauche.

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