Comprendre nos objectifs

Status de Pro Sport 69
Article 2 Objet de l’Association :

« La présente association a pour but le développement économique local par les métiers du sport et de l’animation, la lutte contre le travail clandestin dans les métiers de l’enseignement du sport et des pratiques sportives et socioculturelles.

Cette Association s’intègre dans le cadre des politiques publiques pour l’emploi et s’inscrit localement dans un but social en luttant contre le chômage.

[…] L’Association se donne également pour objectifs d’analyser l’évolution du marché de l’emploi dans ce secteur et de concourir à la définition des professions qui en découlent. »

Instructions Ministérielles Fondatrices
(N° 90.090 du 16 mars 1990 et N° 90.310 du 28 Novembre 1990) - Ministère de la Jeunesse et des Sports

 « L’OBJECTIF PRIORITAIRE de l’opération « Profession Sport » est de favoriser la création d’emplois permanents en dépassant les difficultés liées au nombre important d’employeurs potentiels mais qui, pour la plupart, ne disposent ni de ressources financières, ni de capacités juridiques ou de gestion pour embaucher à plein temps.

Il s’agit, en fait, de mettre en place une véritable filière professionnelle en organisant un marché des emplois liés au sport :

  • En structurant l’offre et la demande,
  • En suscitant la création de nouveaux emplois répondant aux évolutions du secteur sportif liées aux nouvelles attentes sociales. »

Le dispositif a pour objet de promouvoir l’emploi sportif dans le département en suscitant la création d’emploi permanents, par regroupement d’emplois saisonniers et parcellisés à cause du grand nombre d’employeurs qui n’ont ni besoin ni les moyens de recruter un cadre sportif à temps plein sur toute l’année. La structure départementale mise en place doit ainsi créer une dynamique de l’emploi et de la professionnalisation des cadres sportifs.

Elle sera donc amenée à gérer les emplois […]. Ainsi, elle effectuera pour les associations toutes les démarches administratives et financières liées à l’emploi.

En outre, elle aura à mener toute action devant permettre la promotion de l’emploi dans le département :

1 – information, sensibilisation, mobilisation des partenaires intéressés par ce domaine,

2 – analyse du marché de l’emploi local (observatoire) devant permettre l’émergence d’une véritable filière professionnelle « sport »,

3 – mise en relation de l’offre et de la demande : recherche de l’encadrement disponible formé ou en cours de formation, recensement des besoins d’encadrement (convention de service de placement avec l’ANPE),

4 – repérage des profils d’emplois et établissement des statistiques,

5 – adaptation permanente des demandeurs d’emploi au profil des emplois recensés, par une formation permanente,

6 – tutorat pédagogique tant auprès des « employeurs » que des salariés qui les utilisent. »

(DE - N° 92/32 et DS2 - N° 92/168JS du 4 août 1992) - Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Ministère de la Jeunesse et des Sports

« [...] ces associations sont habilitées à opérer du prêt de main d’oeuvre sans but lucratif et à titre onéreux dans les métiers de l’enseignement et de l’animation. Elles possèdent la qualité d’employeur dans les conditions prévues à l’article L. 125-3 du Code du travail et leurs prestations ne pourront pas excéder le prix coûtant défini par la somme du salaire, des charges sociales et des frais réels de gestion.

A ce titre, elles peuvent conclure des contrats de travail [...], dès lors que les conditions sont posées par le Code du travail, et notamment celles prévues par les articles L. 122-1-1 et L. 122-2. » 

(N° 90.030 JS du 8 février 1999) - Ministère de la Jeunesse et des Sports

« [...] Les associations « profession sport » peuvent remplir ces rôles et être partenaires actifs du mouvement sportif, des collectivités territoriales et de l’Etat.

[...] Les associations « profession sport » sont des partenaires privilégiés mais indépendants des services du ministère de la Jeunesse et des Sports. » 

Cahier des charges national pour la mise en place des C.R.I.B.
Structures Eligibles 

[…] Le centre ressource constitue une structure tête de réseau départemental, pouvant, si nécessaire, disposer, par convention, d’une ou plusieurs antennes. Il s’agit de lieux spécifiques et identifiés permettant de tenir des permanences et de réaliser des entretiens physiques individualisés.

Ainsi, peuvent être éligibles :

Les associations « Profession Sport » qui œuvrent déjà pour beaucoup d’entre elles en matière d’aide et de conseil aux associations […]. »

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